Conditions générales

Paiement

Nos formations sont payables 100 % à l’avance.

Inscriptions

À réception de votre bulletin d’inscription signé ou d’un bon de commande, nous vous adressons une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation qui précise les horaires et confirme le lieu est transmise aux participants 10 jours avant la formation.

Remplacements / Annulations / Reports

Formulées par écrit, les annulations donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 10 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment sans frais sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.

EYTMA CONSULT se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Une session de formation est ouverte pour un nombre minimum de 10 personnes.

Pour les prestations (hors de Paris), les frais de transports (classe affaires minimum) et d’hôtels sont pris en charge par l’entreprise.

Autres conditions générales particulières au DEC

EYTMA CONSULT Coaching propose une prestation d’accompagnement destinée à apporter au Candidat des conseils et une assistance méthodologique pour la rédaction du mémoire pour les épreuves d’expertise comptable, le Candidat restant seul responsable de son travail.

Les formations avec le Candidat se font par email, par appel, WhatsApp, par Skype, Messenger ou encore sous forme de rendez-vous physiques en fonction des disponibilités communes et sur proposition d’EYTMA CONSULT.

Concernant les cours à distance, le paiement s’effectue à l’avance et au moins deux jours avant la séance.

Concernant les cours dans un lieu avec rencontre physique, le règlement doit être perçu par EYTMA CONSULT à l’issue de la séance (les chèques ne sont acceptés que minimum 3 jours ouvrés avant la formation pour un encaissement préalable).

EYTMA CONSULT se propose d’être un guide pour le Candidat dans la préparation de ses travaux. En aucun cas, il ne se substitue à ce dernier. Les conseils donnés et l’accompagnement ne présentent aucun caractère normatif ou contraignant. Le Candidat conservera sa totale liberté d’appréciation dans l’application des différents conseils.

Il est ainsi entendu entre les parties que, dans le cadre de cette assistance, EYTMA CONSULT n’a qu’une obligation de moyen et ne peut en aucun cas s’engager sur la réussite du Candidat aux épreuves du DEC.

Pour les relectures des mémoires, des commentaires sont apportés. Aucune rédaction n’est effectuée par EYTMA CONSULT. Des mentions sont indiquées en cas de répétitions ou d’incorrections afin que le candidat corrige lui-même (sauf correction évidente (un pronom à la place d’une répétition). Un échange téléphonique est possible en cas d’incompréhension sur le document révisé.

En cas de divergence sensible avec le Candidat, chacun pourra mettre librement un terme à la prestation. Dans cette hypothèse, concernant les cours facturés à l’heure, le Candidat ne pourra revendiquer le remboursement du montant de la somme versée qui demeurera définitivement acquise à EYTMA CONSULT, sans faculté pour le Candidat d’en solliciter un remboursement, fût-il partiel.

Concernant les cours facturés sous la forme d’un forfait, si le Candidat a bénéficié d’au moins 50 % du volume horaire maximal prévu, il ne pourra revendiquer le remboursement du montant de la somme forfaitaire versée qui demeurera définitivement acquise à EYTMA CONSULT, sans faculté pour le Candidat d’en solliciter un remboursement, fût-il partiel.

En revanche, si le Candidat a bénéficié de moins de 50 % du volume horaire maximal prévu, un remboursement partiel au prorata des cours non effectués pourra être proposé sur demande du Candidat.